Les ordonnances Macron et le « Nouveau pacte ferroviaire » ont transformé en profondeur les instances de représentations du personnel dans notre entreprise avec, notamment, des impacts sur l’accès aux Activités Sociales et Culturelles (ASC).
Le 15 mars 2019 la direction et trois organisations syndicales représentatives (CGT, UNSA, SUD RAIL) ont signé un accord de mutualisation des ASC. Cet accord permet l’égalité de traitement entre tous les cheminots ainsi que le maintien et le développement des ASC en proximité pour tous dès lors que les élus CSE majoritaires le décident. Cette signature assure également le maintien des emplois des personnels au sein des CSE, des CASI et du CCGPF.
Cet accord a pour but de garantir aux cheminots : « une facilité et une proximité ainsi qu’une continuité des ASC ». Il réaffirme le fait que la contribution de l’entreprise aux activités sociales est équivalente à 1,721 % de la masse salariale brute et impose que chaque CSE reverse :
De plus et sans que ce soit imposé, l’accord donne la possibilité aux CSE de choisir une mutualisation totale des activités sociales à caractère local. Dans ce cas, les CSE versent 50,9 % de leur dotation restante au prorata des effectifs dans les CASI auxquelles ils adhérent.
Ainsi, l’accord distingue trois niveaux d’activités sociales et culturelles :
Cet accord permet de préserver l’unicité et la proximité entre les cheminots en matière d’activités sociales et culturelles, il permet de contrer les velléités de certains prônant la distribution de chèques en tout genre. Il permet de pérenniser l’emploi de plusieurs centaines de salariés de nos ex CE.
Le CASI permet de maintenir le lien collectif et social entre les cheminots.
