Conditions Générales, FAQ et Charte d'utilisation des médias sociaux

Le CASI s’engage auprès des familles et des enfants à tout faire pour leur assurer un accueil adapté et des conditions d'activités réussies.

Afin de profiter au maximum de vos activités dans les meilleures conditions, voici quelques modalités qui vous permettront de faire de vos activités un moment privilégié et qui n’ont d’autre raison que de garantir la tranquillité et la sécurité de tous.

Charte d'inscription et de participation aux ASC*

Charte d’inscription et de participation aux Activités Sociales et Culturelles*

Article 1- Accès à l’information sur les activités


Article 2- Modalités d’inscription aux activités

Format papier :
Des fiches d’inscription sont disponibles dans toutes nos structures d’accueil CASI. Une fois complétée et signée, vous pouvez nous transmettre votre fiche par envoi postal ou en la déposant dans nos Espaces Loisirs Culture Bibliothèques CASI, dont vous trouverez les coordonnées et horaires ici>Plus d'infos.

Format internet : 3 possibilités

  • Vous figurez dans le fichier du CASI, vous pouvez vous préinscrire en ligne. Vous recevrez un accusé de réception pour valider votre préinscription dans la semaine suivante au plus tard.
  • Vous ne figurez pas dans le fichier du CASI, vous devez faire une demande d’inscription de votre compte en ligne à l'adresse suivante accueil@casicheminotsnpdc.fr, en transmettant une copie de votre dernière fiche de paie ou de pension et attestation CPR/Sécurité Sociale pour justificatif de vos ayants droit, ou vous présenter avec ces pièces dans nos Espaces Loisirs Culture Bibliothèques et Permanences en entreprise CASI sur la région. Dans ces deux cas, si vous ne recevez pas d’accusé de réception dans les 8 jours, contactez le CASI au 03.20.29.92.00 ou accueil@casicheminotsnpdc.fr
  • Vous pouvez télécharger la fiche d’inscription en ligne, dans la rubrique “Pratique”, et la retourner complétée par envoi postal ou la déposer dans nos Espaces Loisirs Culture Bibliothèques et Permanences en entreprise CASI sur la région, accompagnée de votre dernier bulletin de paie ou pension et attestation CPR/Sécurité Sociale pour justificatif de vos ayants droit.


Article 3- Conditions d’accès aux activités

L’ensemble des activités et des tarifications proposées par le CASI sont spécifiques aux cheminots relevant –de manière directe ou par voie conventionnelle– du CASI des cheminots Nord Pas-de-Calais et de leurs ayants droit (enfant(s) à charge ou conjoint reconnu par l’entreprise).
Une carte d’identité professionnelle pourrait vous être demandée sur les différents lieux d’activité.

Article 4- Traitement de votre demande

Activité SANS Date limite d’inscription :

Après vérification des disponibilités, vous recevez un bon d’inscription par courriel, le règlement est à effectuer totalement ou partiellement dans les 8 jours afin de confirmer votre demande. Sans retour de votre part dans les huit jours, votre dossier sera annulé sans rappel du CASI. Vous pouvez régler par chèque, CB ou en Espèce dans tous les Espaces Loisirs Culture Bibliothèques et Permanences en entreprise CASI sur la région.

Activité AVEC Date limite d’inscription :

La priorité est donnée aux cheminots actifs sauf précision expresse (ex : Séjour spécial retraités).

  • Après enregistrement de votre demande, vous recevez un accusé de réception par mail. Si vous ne le recevez pas dans les 8 jours, contactez le CASI.
  • Dans la semaine suivant la date limite d’inscription, vous recevez un bon d’inscription qu’il faudra confirmer par règlement partiel ou total dans les 8 jours OU un
    refus, dans ce cas votre demande est automatiquement sur liste d’attente. Vous pouvez régler par chèque, CB ou en Espèce dans tous les Espaces Loisirs Culture Bibliothèques et Permanences en entreprise CASI sur la région.
  • Une facture acquittée, après règlement du solde, vous est transmise par courrier ou mail. Elle confirme votre inscription.

Infos pratiques

  • Sorties, spectacles, jeunesse, sports, culture d’un jour. Les informations sur le déroulé de votre journée et les modalités d’organisation sont indiquées sur la facture acquittée ou dans un courrier d’informations.
  • Loisirs, culture, sport, événement de plus d’un jour. Vous recevez au plus tard 1 mois avant le départ, un livret de séjour.
  • Billetterie permanente (Cinémas, Parcs). Vous pouvez acheter vos billets directement dans  les Espaces Loisirs Culture Bibliothèques et Permanences en entreprise CASI sur la région dont vous trouverez les coordonnées et horaires ici>Plus d'infos.Aucun billet ne pourra être remboursé.

Article 5- Calcul de votre tarif

  • Afin de déterminer votre quotient familial (QF), chaque cheminot doit fournir la copie de son  dernier avis d’imposition et de sa dernière fiche de paie, le retraité doit fournir la copie de son dernier avis d’imposition et de son dernier bulletin de pension, faute de quoi la tranche la plus élevée sera appliquée.
  • Les dossiers sont traités selon les critères d’attribution du CASI, la quinzaine suivant la date limite d’inscription.
    Le CASI des Cheminots du Nord Pas-de-Calais a adopté des tranches tarifaires identiques à celles du Comité Central du Groupe Public Ferroviaire.
  • Chaque personne participant au séjour bénéficiera d’une subvention de la part du CASI des cheminots NPDC, et ce, quel que soit son quotient familial. La notion de solidarité doit donc être admise par tous.

Calcul du quotient familial :

Revenu Fiscal de Référence / nombre de parts fiscales
À noter qu’il est repris pour le calcul, les avis d’imposition du foyer fiscal. (Ex : si vous êtes en concubinage reconnu par l’entreprise, sont repris l’avis d’imposition de l’ouvrant-droit et de son conjoint).

Tranche 1 QF < 5 300 €
Tranche 2 QF entre 5 301 € et 7 300 €
Tranche 3 QF entre 7 301 € et 9 290 €
Tranche 4 QF entre 9 291 € et 11 280 €
Tranche 5 QF entre 11 281 € et 13 270 €
Tranche 6 QF entre 13 271 € et 15 390 €
Tranche 7 QF > 15 391 €

Article 6- Critères d’attribution

L’application des critères d’attribution du CASI se traduit par un nombre de points qui constitue un coefficient d’affectation.

Les éléments qui déterminent votre priorité :

  • Vous êtes cheminot actif (sauf dans le cas des séjours spécifiques, priorité aux familles, aux jeunes cheminots et aux retraités).
  • Vous n’avez jamais bénéficié d’activités CASI.
  • Votre participation à des activités de même type : location en région des Hauts -de- France, location en France, Séjour en France, Séjour à l’Etranger, Passerelle Sortie, Passerelle Spectacle, Passerelle Sport, Passerelle Culture, Séjour à thème Enfant (ex : vous êtes déjà parti en week-end à thème à Etaples avec le CASI et faites une demande pour ce même type de séjour, vous devenez moins prioritaire que ceux qui ne sont jamais partis en week-end à thème à Etaples).
  • Votre quotient familial : lorsqu’il y a égalité de points entre deux familles souhaitant bénéficier d’un même séjour, l’application du quotient familial détermine la priorité de ce séjour. Conformément à la législation, les conjoints non mariés, non pacsés peuvent accéder au séjour; dans ce cadre, le prix de revient leur sera facturé.

Article 7- Conditions de participation aux activités

  • Pour tous les séjours voyages, le prix ne comprend pas le supplément chambre individuelle sauf indication contraire.
  • Avis aux âmes solitaires : lors des séjours encadrés, nous vous remercions de respecter les recommandations de votre accompagnateur et de ne pas sortir des sentiers battus pour le confort et la sécurité de chacun.
  • L’hébergement attribué aux vacanciers est adapté en fonction des participants inscrits. Le nombre de personnes prévues par chambre doit respecter les réglementations en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité, édictées par la commission locale de sécurité/incendie. Pour des raisons de sécurité, aucun résident supplémentaire ne sera autorisé.
  • Les animaux ne sont pas admis, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, sur les sites en gestion directe par le CASI des cheminots NPDC, soit les Bergeries à Etaples et le Riverside à Wimereux. Les participants s’engagent à respecter les conditions d’accessibilité des animaux sur les sites des activités proposées par le CASI des cheminots NPDC.
  • Les programmes des activités ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés.
  • L’inscription d’invité est possible exclusivement en location et en présence de l’ouvrant-droit.

Article 8- Conditions d’annulation

Des frais de dossier non remboursable à hauteur de 15 € seront retenus pour toute annulation.

Activités d'une journée.

  • Il n’y a pas de remboursement de billetterie.
  • Un remboursement d’une activité (hors billetterie) est possible selon les conditions du prestataire.
  • Dans le cas d'un certificat positif à la COVID, le remboursement  pourra être pris en compte UNIQUEMENT pour la personne concernée. 

Séjours

Les retenues sont en fonction de la date de votre annulation :

  • Plus de 60 jours avant la date de l'activité, 10% du montant total seront retenus.
  • De 60 à 31 jours avant la date de l'activité, 20% du montant total seront retenus.
  • De 30 à 21 jours avant la date de l'activité, 25% du montant total seront retenus.
  • De 20 à 8 jours avant la date de l'activité, 50% du montant total seront retenus.
  • De 7 à 2 jours avant la date de l'activité, 75% du montant total seront retenus.
  • Moins de 48h avant la date de l'activité, 90% du montant total seront retenus.
  • Un remboursement total des sommes versées (hors frais de dossier et hors billetterie) peut être accepté sur présentation de justificatif médical ou de refus de congés, ou en cas de remplacement sans frais par un autre participant selon liste d’attente.

Procédure de remboursement

Les remboursements se font exclusivement par virement. Vous devez compléter vos coordonnées bancaires sur votre profil et  télécharger votre RIB au format numérisé.
Ils s’effectuent dans les 15 jours suivant la validation de vos coordonnées et document par les services du CASI des cheminots NPDC.

Article 9- Assurance

  • Assurance obligatoire pour les formules locatives :
    Etaples, Wimereux, La Gaillarde.
    Vous devez être assurés en responsabilité civile et vous munir d’une attestation pour le responsable de l’hébergement.
  • Assurance Dommage Corporel
    Pour toutes les activités menées en direct, le CASI est assuré par un contrat multi-activités sociales auprès de la SATEC.

 

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à préciser les droits et obligations du participant à l’égard des activités proposées dans les publications et sur le site internet du CASI des cheminots NPDC.

2 – Acceptation des conditions générales

Tout participant déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve.

Le CASI des cheminots NPDC se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. 

3– Prix

Tous les prix figurant dans les publications et sur le site Internet du CASI des cheminots NPDC sont exprimés en euros. Les prix indiqués sont définitifs.

Cas particuliers : les prix des séjours avec transport aérien et/ou à l’étranger peuvent être soumis à variation tant à la hausse qu’à la baisse en fonction du coût des transports, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes.

Taxes particulières : certaines taxes locales peuvent être réglées à votre arrivée à destination.
- En France : la taxe de séjour est obligatoire et variable suivant les communes. Cette taxe est à acquitter sur place pour le compte des municipalités. Elle n’est pas remboursée en cas de départ anticipé. Sauf pour les locations à Etaples, où la taxe de séjour est comprise dans le tarif à la nuitée.
- Dans certains pays : des taxes d’entrée ou de sortie de territoire peuvent être réclamées. Leur montant est fixé par les autorités locales et peut être variable selon la devise.

4– Paiement

Le paiement des frais de séjour doit être réalisé en Euros.
Le CASI des cheminots NPDC accepte les moyens de paiement suivants : chèque bancaire endossable en euros, carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou espèces (dans la limite de 1000 euros en application du décret n°2015-741 du 24 juin 2015).

5 – Annulation/modification à l’initiative du participant

En raison du nombre important d’annulations, nous avons été contraints d’adopter les dispositions ci-après : le remboursement des sommes versés sera fait après déduction des frais retenus :

  • Plus de 60 jours avant la date de l'activité, 10% du montant total seront retenus.
  • De 60 à 31 jours avant la date de l'activité, 20% du montant total seront retenus.
  • De 30 à 21 jours avant la date de l'activité, 25% du montant total seront retenus.
  • De 20 à 8 jours avant la date de l'activité, 50% du montant total seront retenus.
  • De 7 à 2 jours avant la date de l'activité, 75% du montant total seront retenus.
  • Moins de 48h avant la date de l'activité, 90% du montant total seront retenus.

Un remboursement total des sommes versées (hors frais de dossier et hors billetterie) peut être accepté sur présentation d’un justificatif médical ou de refus de congés, ou en cas de remplacement sans frais par un autre participant selon liste d’attente.

L’absence sur le lieu de l’activité entraîne la retenue de la totalité du montant de l’activité.

Quel qu’en soit le motif, toute arrivée tardive ou départ anticipé du lieu de l’activité ne pourra donner lieu à un remboursement ou à compensation de prestation(s) de la part du CASI des cheminots NPDC.

Lors d’une arrivée anticipée sur le lieu d’activité, les prestations consommées sont à régler sur place. Elles ne pourront être compensées par un départ anticipé.

Pour des raisons indépendantes de sa volonté, le CASI des cheminots NPDC peut être amené à supprimer tout ou partie des prestations prévues : dans ce cas, le remboursement des sommes correspondantes versées, à l’exclusion de tous dommages et intérêts, dégage le CASI des cheminots NPDC de toutes responsabilités lorsque l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure, par la sécurité des voyageurs ou qu’elle ait pour motif l’insuffisance de participants.

 

6 – Réclamations

Pour toute réclamation le CASI des cheminots NPDC peut être contacté selon l’une des modalités suivantes :
Courrier : CASI des cheminots NPDC, 25 boulevard Jean-Baptiste LEBAS, BP 116, 59016 Lille Cedex.
Courriel : accueil@casicheminotsnpdc.fr

7- Responsabilité civile

Le CASI des Cheminots NPDC a souscrit auprès de la Compagnie AXA France IARD, une police d'assurance n° 6205100804, ayant pour objet de garantir notamment :

> Les conséquences pécuniaires de sa Responsabilité Civile pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers et résultant de ses activités, ainsi que de toute activité annexe nécessaire à sa bonne marche et tels que définis aux Conventions Spéciales, et notamment en tant qu’organisateur d’accueil de mineurs et en tant qu’exploitant de Centres de Loisirs désignés sur la liste jointe, en conformité avec les articles L 227.5, R 227-27 du code de l’action sociale et des familles et avec le décret N°2002-538 du 12 avril 2002.

> Les dommages directs caractérisés par une détérioration accidentelle subie par le mobilier et le matériel dans les lieux appartenant, loués ou mis à sa disposition à titre temporaire ou définitif et tels que définis aux Conventions Spéciales.

> Les dommages corporels subis par les membres assurés dans le cadre des activités du CASI, à savoir :

    - Les élus titulaires, suppléants et salariés du CASI.

    - Les membres participants à quelque titre que ce soit, aux activités dudit CASI.

8- Assurance obligatoire

Vous séjournez en location, vous devez être en possession d’une assurance personnelle (extension de votre responsabilité civile familiale ou individuelle ou de votre contrat multirisques habitation) couvrant les risques inhérents au logement que vous occupez contre les évènements d’incendie, d’explosion, dégâts des eaux et bris de glace, causés volontairement ou non par vous-même et/ou les occupants.

9 – Données personnelles
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a pour but de protéger les personnes à propos des données les concernant, conservées dans un fichier informatisé. Le CASI des cheminots NPDC s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel des participants. Il s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés ».
Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les participants sont nécessaires au traitement de leurs demandes d’activités et sont destinées au CASI des cheminots NPDC pour la gestion de leurs dossiers d’activités. Elles sont conservées durant une période de 5 ans et ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Afin de permettre l’exécution des activités, ces informations seront communiquées aux partenaires du CASI des cheminots NPDC, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs, association…), qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne.
Les données personnelles des participants sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie.
Tout participant dont les données ont été collectées par le CASI des cheminots NPDC bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses données après son décès en s’adressant directement au CASI des cheminots NPDC.Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : CASI des cheminots NPDC DPO, 25 boulevard Jean-Baptiste LEBAS, BP 116, 59016 Lille Cedex ou par courriel : dpo@casicheminotsnpdc.fr. 

 

10 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 

 

Foire Aux Questions

J’ai une question particulière comment puis-je  joindre le CASI ?
Votre CASI des Cheminots du Nord-Pas-de-Calais est joignable par téléphone au 03.20.29.92.00 le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30, dans les points d'accueil du CASI de la région et par mail : accueil@casicheminotsnpdc.fr


Je dois mettre à jour mes documents de profil internet, POURQUOI ?
Afin de pouvoir vous inscrire à une activité, nous avons besoin de justifier:
- votre appartenance à l'entreprise, c'est pourquoi nous vous demandons votre bulletin de salaire,
- vos ayants-droits (Conjoint et enfant à charge), c'est pourquoi nous vous demandons l'attestation de Caisse de Prévoyance et Retraite ou attestation de Sécurité Sociale où figurent les ayants-droits,
- vous devez également justifier votre consentement à la RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données).

Je dois mettre à jour mes documents de profil internet, COMMENT ?
1) Vous devez vous connecter sur votre profil Internet CASI en entrant:
- votre identifiant: 1ére lettre du prénom et nom, tout collé en minuscule.
Ex: Fabrice DUPONT-fdupont
- votre mot de passe: matricule avec la lettre en majuscule

2) Munissez-vous des documents cités à la question précédente et téléchargez-les dans MA FICHE en haut à droite.
N'oubliez pas de valider votre consentement à la RGPD.

3) Attendez la confirmation de nos services. En effet, un mail vous ai envoyé dans les 48h après la mise à jour pour valider ou non les documents mis à jour.

 
Je suis inscrit à un séjour pour lequel je dois payer le solde, allez-vous annuler mon dossier si je ne paie pas à temps ?
Sans réglement d'acompte dans les 8 jours après réception du bon d'inscription et du solde 1 mois avant l'activité, les dossiers sont annulés sans rappel du CASI.

Le CASI m'a confirmé que je serais remboursé de mon dossier, comment se passe celui-ci?
1) Vous devez télécharger votre RIB dans votre profil Internet CASI et renseigner vos coordonnées bancaires.
2) Vous recevez dans les 48h une confirmation de la prise en compte de votre documents et de vos coordonnées.
3) Vous recevrez dans les 15 jours suivants, un virement sur votre compte.


Je souhaite faire une demande avec le CCGPF pour les séjours famille ou séjours enfant, COMMENT?
Vous pouvez consulter votre profil sur www.ccgpfcheminots.com et le cas échéant continuez à le mettre à jour. Vous pouvez aussi consulter la Foire Aux Questions mise en place par le CCGPF .

Charte d'utilisation des médias sociaux

La présente Charte a pour objet de définir les bonnes pratiques et les règles d’utilisation des médias sociaux du CASI DES CHEMINOTS DU NORD-PAS-DE-CALAIS.

Tout membre du CASI qui s’abonne, poste et/ou interagit, de quelque manière que ce soit, sur les médias sociaux du CASI DES CHEMINOTS DU NORD-PAS-DE-CALAIS, tel que par exemple la page Facebook https://fr-fr.facebook.com/CASIdesCheminotsNPDC/, s’engage à respecter la présente Charte.

Préalablement, le CASI rappelle qu’il est sensible au respect de la liberté d’expression de ses membres. Toutefois, ce droit n’est pas absolu et comporte des limites.

Chaque membre de CASI est libre de créer un profil/compte personnel sur les réseaux sociaux de son choix, sous sa propre responsabilité. Il lui revient alors de protéger ses données d’authentification et ses données à caractère personnel.

Outre la réglementation applicable, les utilisateurs des réseaux sociaux sont tenus de respecter ces espaces d’échanges et de se soumettre aux conditions générales d’utilisation propres à chacun des médias sociaux concernés, chaque utilisateur étant responsable de ses publications.

En particulier, le CASI tient à rappeler à ses membres qu’ils n’ont pas le droit d’utiliser sa dénomination, sa marque, son logo ou ses visuels, de quelque manière que ce soit, sans son accord exprès préalable.


 REGLES DE BONNE CONDUITE :

Aimer, liker, s'abonner ou publier sur les médias sociaux du CASI DES CHEMINOTS DU NORD-PAS-DE-CALAIS suppose l’acceptation sans réserve et le respect des règles énoncées dans la présente Charte.

Les médias sociaux du CASI DES CHEMINOTS DU NORD-PAS-DE-CALAIS sont un espace d’échanges sur lequel le CASI informe ses membres et ses adhérents notamment sur les différentes activités passées ou à venir, sur les événements en cours ou encore sur les jeux concours qu’il organise.

En aucun cas, les médias sociaux du CASI DES CHEMINOTS DU NORD-PAS-DE-CALAIS ne constituent une tribune ouverte permettant à ses utilisateurs d’exprimer leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de quelque nature que ce soit, ou toute autre opinion personnelle.

Les utilisateurs sont seuls responsables du respect de la législation en vigueur applicable et du respect de la présente Charte.

En toutes circonstances, les utilisateurs s’engagent à adopter, dans leurs publications sur les réseaux sociaux du CASI, un ton courtois, poli et respectueux et à ne pas prendre à parti leurs collègues, les autres utilisateurs, le management ou le CASI.

Ils s’engagent à tout moment à respecter leur devoir de loyauté et leur devoir de réserve et de confidentialité et à ne pas publier des informations internes ou confidentielles.

Les contributions (textes, photos, etc.) qui sont contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur, et/ou qui portent atteinte aux droits des tiers sont interdites.

En particulier, sont interdites et sont donc à proscrire :

- Les contributions qui sont menaçantes, insultantes, injurieuses, diffamatoires, pornographiques ou discriminatoires à raison de l’origine d’une personne ou son appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou à raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou identité de genre ou de son handicap,

- Les contributions qui concernent ou visent à promouvoir des idées ou un parti politique, un syndicat ou une religion,

- Les contributions susceptibles d'inciter à la violence et à la haine envers toute personne physique ou morale ou d'encourager des pratiques dangereuses ou illicites,

- Les contributions visant à dénigrer le CASI, ses membres, la profession, les concurrents et, d’une manière générale, toute personne physique ou morale, ou visant à porter atteinte à l’image ou à la réputation du CASI,

- Les contributions qui portent atteinte à la vie privée des personnes, telles que par exemple la publication de l’adresse e-mail, l’adresse postale ou du numéro de téléphone d’une personne ou d’une photographie représentant une personne reconnaissable ou identifiable, sans le consentement exprès de cette personne,

- Les contributions portant atteinte aux droits de propriété́ intellectuelle d’un tiers, par exemple la publication de documents ou visuels protégés par le droit d’auteur ou un copyright,

- Les contributions qui contiennent des liens vers d'autres sites web ou forums, de quelque nature que ce soit,

- Les contributions qui ont un contenu publicitaire, promotionnel, commercial ou qui contiennent des liens vers des sites web ayant un tel contenu, ainsi que les contributions qui sont publiées à des fins de recrutement ou à des fins d’enquête,

- Les contributions qui s’apparentent à du spamming.


 REGLES DE MODERATION :

Toute publication postée sur les médias sociaux du CASI DES CHEMINOTS DU NORD-PAS-DE-CALAIS fera l’objet d’une modération a posteriori par le CASI, c’est-à-dire après sa mise en ligne sur le réseau social concerné.

Si, après la publication, le modérateur estime que l’élément publié n’est pas conforme :
- A la législation ou à la réglementation en vigueur,
- A la présente Charte, et/ou
- Aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet,
Il se réserve alors le droit, à sa discrétion et sans préavis, de prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes :
- Fermer une discussion,
- Supprimer l’élément publié,
- Modifier l’élément publié,
- Sanctionner l’utilisateur (avertissement, exclusion momentanée ou définitive du groupe…).

Si un utilisateur constate la publication d’un contenu inapproprié, contraire à la législation et/ou à la présente Charte, de quelque nature que ce soit, il s’engage à en informer immédiatement le CASI DES CHEMINOTS DU NORD-PAS-DE-CALAIS, qui prendra les mesures nécessaires, et à ne pas agir directement à l’encontre de l’élément litigieux ou de son auteur.