Fonctionnement
Les CASI (Comité d’Activités Sociales Interentreprises) sont des instances démocratiques issues des élections des CSE (Comités Sociaux Économique)
du Groupe Public Ferroviaire.
Fin 2018, les ordonnances Macron et le « Nouveau pacte ferroviaire »
ont transformé en profondeur les instances représentatives du personnel :
les DP, CHSCT, et CE ont été supprimés. Les CSE ont quant à eux été créés,
avec pour conséquence la perte de la proximité avec les agents et une dégradation
du dialogue social.
Afin que les cheminots d’un même secteur géographique puissent bénéficier
des mêmes offres, les élus des CSE ont rédigé un accord afin de créer une instance qui permette de retrouver une unicité entre les cheminots sur les périmètres
des anciens CE régionaux : les CASI.
Les CSE peuvent reverser l’ensemble de leurs dotations ASC (Activités Sociales
et Culturelles) aux CASI.
Pour les CSE refusant le principe de mutualisation totale, une part de leur dotation
est tout de même reversée aux CASI pour permettent aux cheminots d’accéder
à la restauration d’entreprise au tarif cheminot et aux convoyages des enfants
pour les colonies de vacances du CCGPF. Le reste des activités sociales et culturelles restent accessibles, mais aux tarifs extérieurs et non prioritaire.
Rôle
Acteur constructif de la vie sociale, culturelle et sportive des cheminots,
le CASI Nord Pas-de-Calais agit dans le domaine de la culture et des loisirs,
en particulier la lecture, au travers des bibliothèques, gère les restaurants d’entreprise, organise des séjours et favorise l’accès aux vacances pour les familles, investit pour l’extension ou la rénovation des équipements, soutient l’activité
des associations sportives et culturelles des cheminots… selon les conceptions
et valeurs du mouvement salarié.
Le CASI veille à préserver un lien collectif et social entre les cheminots en prônant l’unicité et la proximité au travers d'animations variées.
3 niveaux d'activités socio-culturelles
Les activités sociales à caractère national sont gérées par le CCGPF (CSE central
du GPF) : les séjours vacances enfance, jeunesse et familles, le Service du Livre
et Bibliothèques (SLB) et la bibliothèque centrale de prêt par correspondance (BCPC), les subventions aux groupements d’agents (Associations nationales).
Les activités sociales à caractère régional et mutualisées sont gérées par le CASI :
Financement
Le budget du CASI Nord Pas-de-Calais est financé majoritairement par le Groupe Public Ferroviaire au prorata de la masse salariale des CSE contributeurs.
Il existe 2 types de CSE contributeurs :
Le financement est basé sur la masse salariale régionale de la SNCF.
La dotation des activités sociales, sportives et culturelles représente 1,721 % de la masse salariale brute nationale.
Cette dotation est versée aux CASI qui, à leur tour, en reversent 34,10 % au CCGPF pour la gestion des activités sociales à caractère national (vacances enfants, vacances familiales et jeunes cheminots, lecture et subventions aux associations nationales de cheminots). Ce pourcentage est défini selon un accord de gestion, renouvelable tous les 4 ans, passé entre les organisations syndicales représentatives dans les CSE.