Les présentes conditions constituent le cadre contractuel applicable à toute demande d'inscription ou de réservation effectuée auprès du CASI. Elles précisent notamment les modalités d'inscription, les conditions d'accès, les critères d'attribution, les règles de paiement, les conditions d'annulation ainsi que les responsabilités respectives du CASI et des participants.
L'accès à certaines prestations peut être soumis à des critères spécifiques définis par le CASI (âge, situation familiale, statut professionnel, capacité d'accueil ou nature de l'activité).
Le CASI peut demander tout document permettant de vérifier les droits du bénéficiaire avant validation de son inscription.
Les justificatifs demandés permettent de vérifier vos droits et de calculer votre quotient familial lorsque celui-ci est appliqué.
En l'absence des justificatifs nécessaires au calcul du quotient familial, le tarif correspondant à la tranche la plus élevée sera appliqué jusqu'à régularisation du dossier.
Des fiches d'inscription sont disponibles dans l'ensemble des Espaces, Bibliothèques et permanences en entreprise du CASI.
Une fois votre fiche complétée et signée, vous pouvez la transmettre :
Vous pouvez également télécharger la fiche d'inscription depuis la rubrique « Pratique » du site internet, la compléter puis la retourner par courrier ou la déposer dans un Espace, une Bibliothèque ou une permanence CASI, accompagnée des justificatifs demandés.
Si vous êtes déjà enregistré dans le fichier du CASI, vous pouvez effectuer une pré-inscription directement sur le site internet.
Si vous ne recevez aucun accusé de réception dans un délai de 8 jours, nous vous invitons à contacter le CASI.
Si vous ne figurez pas encore dans le fichier du CASI, vous devez demander la création de votre compte avant toute réservation.
Les documents suivants devront être transmis :
Les justificatifs peuvent être envoyés par courriel ou déposés directement dans un Espace ou une Bibliothèque CASI.
Si vous ne recevez pas d'accusé de réception dans un délai de 8 jours, il est recommandé de contacter le CASI afin de vérifier la bonne réception de votre dossier.
Les demandes sont traitées au fur et à mesure des inscriptions et dans la limite des places disponibles.
Les inscriptions sont enregistrées jusqu'à la date limite puis étudiées selon les critères d'attribution du CASI.
| Tranche | Quotient familial |
|---|---|
| 1 | < 6 000 € |
| 2 | 6 001 à 8 000 € |
| 3 | 8 001 à 10 000 € |
| 4 | 10 001 à 12 000 € |
| 5 | 12 001 à 14 000 € |
| 6 | 14 001 à 16 000 € |
| 7 | 16 001 à 18 000 € |
| 8 | 18 001 à 21 000 € |
| 9 | 21 001 à 25 000 € |
| 10 | > 25 001 € |
Calcul du quotient familial
Pour les couples reconnus par l'entreprise, les revenus des deux conjoints sont pris en compte pour le calcul du quotient familial.
En l'absence des justificatifs nécessaires au calcul du quotient familial, le tarif correspondant à la tranche la plus élevée sera appliqué jusqu'à la régularisation du dossier.Les cheminots actifs sont prioritaires, sauf lorsque l'activité prévoit une priorité spécifique (séjour retraités, jeunes cheminots, familles...).
Les personnes n'ayant jamais bénéficié d'une activité CASI sont prioritaires.
Le CASI favorise les bénéficiaires qui n'ont pas déjà
participé à une activité identique.
Par exemple, une personne ayant déjà effectué un
week-end à Étaples sera moins prioritaire pour un
nouveau week-end du même type.
En cas d'égalité entre plusieurs dossiers, le quotient familial est utilisé pour départager les demandes.
Chaque participant demeure responsable de son comportement pendant toute la durée de l'activité. Il s'engage à respecter les présentes conditions ainsi que les consignes communiquées par le CASI.
Le participant déclare être apte à participer à l'activité réservée. Lorsque l'activité présente des exigences physiques particulières, il lui appartient de s'assurer qu'il est médicalement en mesure d'y prendre part.
Les mineurs participent sous la responsabilité de leur représentant légal ou conformément aux modalités spécifiques de l'activité lorsqu'un encadrement est assuré par le CASI.
Certaines activités peuvent prévoir la mise à disposition de boissons alcoolisées dans un cadre convivial. Leur consommation demeure sous la seule responsabilité des participants.
Le CASI rappelle que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et invite chacun à adopter une consommation responsable.
Le CASI veille au respect de chacun. Les comportements violents, injurieux, discriminatoires ou mettant en danger la sécurité des personnes pourront entraîner une exclusion immédiate de l'activité, sans remboursement.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas admis dans les sites gérés directement par le CASI (Bergeries d'Étaples et Riverside à Wimereux), sauf dispositions particulières expressément prévues pour certaines activités.
Frais de dossier : 15 € non remboursables.
Billetterie : Les billets de billetterie permanente ne sont ni remboursés ni échangés.
Activité d'une journée : Les remboursements sont soumis aux conditions du prestataire.
Remboursement exceptionnel : Un remboursement intégral (hors frais de dossier et hors billetterie) peut être accepté en cas de justificatif médical, de refus de congés ou lorsqu'un participant inscrit sur liste d'attente remplace le bénéficiaire sans frais supplémentaires.
Les remboursements sont exclusivement effectués par virement bancaire.
Pour les locations (Étaples, Wimereux, La Gaillarde), une assurance Responsabilité Civile est obligatoire. Une attestation pourra être demandée lors de votre arrivée.
Toutes les activités organisées directement par le CASI sont couvertes par un contrat multirisques souscrit auprès de la SATEC au titre des activités sociales.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la publication. Pour certaines prestations comprenant notamment un transport aérien, des taxes ou des prestations dépendant de fluctuations extérieures, le prix pourra être révisé conformément aux conditions communiquées au bénéficiaire avant le départ. Tous les prix indiqués dans les catalogues, brochures et sur le site internet sont exprimés en euros (€). Les tarifs affichés sont définitifs, sauf dans les cas particuliers prévus ci-dessous.
Pour certains séjours comprenant un transport aérien ou organisés à l'étranger, les tarifs peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction :
Le règlement des activités est exclusivement effectué en euros (€).
Les présentes Conditions Générales de Réservation et de Participation constituent le cadre contractuel applicable à l'ensemble des activités proposées par le CASI des Cheminots Nord – Pas-de-Calais.
Par courrier :
CASI des Cheminots du Nord – Pas-de-Calais
25 boulevard Jean-Baptiste Lebas
59000 Lille
Par courriel :
accueil@casicheminotsnpdc.fr