Protection des données

Politique de confidentialité

Le CASI des Cheminots du Nord – Pas-de-Calais accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses bénéficiaires et s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés.

Données collectées Utilisation des données Vos droits RGPD Sécurité des données Cookies

Cadre réglementaire

Protection des données personnelles

Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.casicheminotsnpdc.com, via le logiciel de gestion d'œuvres sociales, le CASI des Cheminots du Nord-Pas-de-Calais est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

La présente politique a pour objet d'informer les bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CASI des modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.

Protection des données

Responsable du traitement

CASI des Cheminots du Nord – Pas-de-Calais

Le CASI des Cheminots du Nord – Pas-de-Calais agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses missions d'organisation et de gestion des activités sociales et culturelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le CASI des Cheminots du Nord – Pas-de-Calais veille au respect des principes relatifs à la protection des données personnelles.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le CASI à l'adresse suivante :

Adresse :
25 boulevard Jean-Baptiste Lebas
59000 Lille

Contact :
accueil@casicheminotsnpdc.fr

Afin de garantir l'exactitude des informations détenues par le CASI, il est important de signaler toute modification concernant votre situation personnelle ou professionnelle.

Vous pouvez demander la mise à jour ou la correction de vos données à tout moment.

Collecte et traitement

Données personnelles collectées

Conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD, le CASI des Cheminots Nord – Pas-de-Calais ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données peuvent être recueillies directement auprès de vous lors de l'utilisation des services proposés par le CASI, ou indirectement via les services des ressources humaines de l'entreprise.

Lorsque les données sont transmises indirectement par l'entreprise, vous en êtes informé en amont et disposez de la possibilité de vous y opposer.

Identification du bénéficiaire

Dans le cadre de la gestion administrative des bénéficiaires, le CASI peut être amené à traiter les données suivantes :

Nom et prénom ;
Photographie (facultative) ;
Sexe ;
Date de naissance ;
Coordonnées professionnelles ;
Coordonnées personnelles (facultatives) ;
Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence.

Situation familiale

Afin de permettre la gestion des ayants droit et l'accès aux activités sociales et culturelles, certaines informations relatives à la situation familiale peuvent être traitées :

Situation matrimoniale ;
Nom et prénom des personnes à charge ;
Sexe et date de naissance des ayants droit ;
Lien avec l'ouvrant droit ;
Nombre d'enfants.

Situation professionnelle

Dans le cadre de la vérification des droits d'accès aux activités proposées, le CASI peut traiter certaines informations professionnelles :

Matricule interne ;
Date d'embauche ;
Service d'affectation ;
Statut professionnel ;
Site d'activité ;
Date éventuelle de sortie.

Situation financière

Dans le cadre de la mise en place éventuelle d'un quotient familial permettant l'évaluation et la modulation des droits, certaines données financières peuvent être demandées :

Montants des revenus d'activité ;
Avis d'imposition ;
Informations relatives à la mutuelle ;
Prime ou éléments nécessaires au calcul des droits ;
Part fiscale ;
Références bancaires.

La transmission des informations financières reste facultative.

L'absence de communication de ces éléments n'exclut pas l'accès aux activités sociales et culturelles. Toutefois, la participation financière pourra être calculée selon le tarif maximal applicable.

Prestations sociales et culturelles

Dans le cadre de la gestion des prestations proposées par le CASI, certaines données peuvent être traitées :

Nature de la prestation demandée ;
Dates de début et de fin des séjours ;
Lieu du séjour ;
Nom de l'organisme partenaire ;
Coût du séjour ;
Montant restant à la charge de la famille ;
Type de paiement utilisé ;
Références des moyens de paiement ou bons d'achat.

Autres données

Le CASI peut également être amené à traiter toute information nécessaire au bon fonctionnement de ses services, notamment dans le cadre :

Des inscriptions aux activités ;
Des réservations ;
Des échanges avec les bénéficiaires ;
Du suivi administratif des dossiers.

Utilisation des données

Finalités des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le CASI des Cheminots Nord – Pas-de-Calais ont pour objectif de permettre la gestion, l'organisation et le suivi des activités sociales et culturelles proposées aux bénéficiaires.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des missions du CASI et dans le respect des principes prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Gestion administrative des bénéficiaires

Les données peuvent être utilisées afin d'assurer :

La création et la gestion des comptes bénéficiaires ;
La vérification des droits d'accès aux activités sociales et culturelles ;
La gestion des ouvrants droit et des ayants droit ;
La réalisation d'études statistiques internes.

Gestion des prestations sociales

Les données sont nécessaires pour permettre :

Les inscriptions aux activités ;
Les réservations de séjours et sorties ;
La gestion de la billetterie ;
Le suivi des commandes et prestations ;
Le traitement des remboursements éventuels.

Gestion comptable et administrative

Certaines données peuvent être utilisées pour :

L'établissement des écritures comptables ;
La gestion des paiements ;
La production des justificatifs nécessaires ;
Le respect des obligations fiscales, sociales et réglementaires.

Communication auprès des bénéficiaires

Le CASI peut utiliser les coordonnées communiquées afin d'informer les bénéficiaires sur :

Les nouvelles activités proposées ;
Les événements organisés ;
Les informations pratiques liées aux services du CASI ;
Les actualités des activités sociales et culturelles.

Ces communications peuvent être réalisées par courrier électronique, courrier postal ou tout autre moyen de contact nécessaire.

Gestion des services numériques

Les données peuvent également être utilisées dans le cadre :

De la gestion de la messagerie interne du site ;
Du traitement des demandes envoyées en ligne ;
De la gestion des modules de services proposés aux bénéficiaires ;
Du suivi technique et administratif des plateformes utilisées.

Respect des obligations légales

Le CASI peut traiter certaines données afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires, notamment en matière :

Comptable ;
Fiscale ;
Sociale ;
De contrôle des organismes compétents.

Cadre réglementaire

Fondements juridiques des traitements

Exécution des services proposés

Certaines données sont nécessaires afin de permettre au CASI de gérer les inscriptions, réservations et prestations demandées par les bénéficiaires.

Respect des obligations légales

Le traitement de certaines informations est nécessaire afin de respecter les obligations comptables, fiscales, sociales et réglementaires applicables au CASI.

Intérêt légitime du CASI

Certaines données peuvent être utilisées afin d'améliorer les services proposés, assurer la sécurité des outils numériques et informer les bénéficiaires des activités du CASI.

Transmission des données

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées aux services habilités du CASI des Cheminots du Nord – Pas-de-Calais dans le strict respect de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises à certains prestataires techniques agissant pour le compte du CASI lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services proposés.

Edenred France SAS

Dans le cadre de l'utilisation du logiciel de gestion d'œuvres sociales, certaines données peuvent être transmises à :

Edenred France SAS

Cette transmission a notamment pour finalités :

L'hébergement et la maintenance de la solution ;
L'accompagnement à l'utilisation de la plateforme ;
La création et la gestion des comptes bénéficiaires ;
Le fonctionnement des services proposés via la plateforme Edenred Meyclub.

Edenred France SAS intervient dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données personnelles et de confidentialité.

Gestion des données

Durées de conservation

Le CASI des Cheminots du Nord – Pas-de-Calais conserve les données personnelles uniquement pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Certaines données peuvent toutefois être conservées plus longtemps afin de répondre aux obligations légales, notamment comptables, fiscales ou sociales.

Documents comptables

Les pièces comptables et justificatifs associés sont conservés conformément aux obligations légales applicables.

Grand livre ;
Balances comptables ;
Factures ;
Bons de commande et pièces justificatives.

Durée indicative : 10 ans.

Justificatifs liés aux prestations

Les documents nécessaires à la justification de l'attribution des prestations sociales et culturelles peuvent être conservés afin de répondre aux contrôles administratifs éventuels.

Actes de naissance ;
Justificatifs familiaux ;
Documents liés aux situations particulières.

Durée indicative : 3 ans après l'année en cours.

Dossiers de prêts

Les justificatifs relatifs aux prêts accordés par le CASI peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au suivi du dossier.

Durée indicative : 3 ans après l'année en cours, sauf durée de remboursement supérieure.

Déclarations obligatoires

Les déclarations fiscales, sociales et documents transmis aux organismes compétents sont conservés conformément aux obligations applicables.

Durée indicative : 3 à 5 ans selon la nature du document.

Protection informatique

Sécurité des données

Le CASI des Cheminots du Nord – Pas-de-Calais met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

Ces mesures visent notamment à prévenir toute destruction accidentelle, perte, modification, divulgation ou accès non autorisé aux informations.

Mesures de protection mises en œuvre

Sensibilisation des personnes habilitées au traitement des données ;
Gestion des accès aux outils numériques ;
Protection des échanges et des données ;
Respect des obligations de confidentialité par les prestataires autorisés.

Le CASI veille également à ce que ses prestataires respectent les exigences du RGPD et disposent de mesures adaptées à la protection des informations traitées.

Respect de la vie privée

Droit à l'image

Dans le cadre de ses activités, le CASI Nord–Pas-de-Calais peut réaliser des photographies ou vidéos destinées à valoriser ses actions et à assurer sa communication institutionnelle (site internet, réseaux sociaux, publications, affichages, newsletters, etc.), sans finalité commerciale.

Les participants sont informés que des prises de vues peuvent être effectuées lors des manifestations organisées par le CASI. Les personnes qui ne souhaitent pas apparaître sur ces supports sont invitées à le signaler à l'organisateur avant ou pendant l'événement.

Toute personne peut également demander le retrait d'une image la concernant en contactant le CASI, qui examinera sa demande dans les meilleurs délais.

Navigation internet

Utilisation des cookies

Lors de votre navigation sur le site du CASI des Cheminots du Nord – Pas-de-Calais, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

Ces fichiers permettent notamment d'assurer le bon fonctionnement du site, d'améliorer l'expérience utilisateur et de réaliser des mesures statistiques de fréquentation.

Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur afin d'accepter ou de refuser les cookies.

Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Vos droits

Exercice des droits RGPD

Conformément au RGPD, toute personne dispose de droits concernant ses données personnelles :

Droit d'accès ;
Droit de rectification ;
Droit d'effacement ;
Droit d'opposition ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Comment exercer vos droits ?

Toute demande doit être adressée au CASI des Cheminots du Nord – Pas-de-Calais en précisant :

Votre identité ;
L'objet précis de votre demande ;
Les informations nécessaires au traitement de votre demande.

Par courrier :
CASI des Cheminots du Nord – Pas-de-Calais
25 boulevard Jean-Baptiste Lebas
59000 Lille

Par courriel :
accueil@casicheminotsnpdc.fr

Modification de la politique de confidentialité

Le CASI des Cheminots du Nord – Pas-de-Calais peut être amené à modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses pratiques, des services proposés ou de la réglementation applicable.

Toute modification importante fera l'objet d'une information auprès des bénéficiaires par les moyens de communication appropriés.