Le CASI s’engage auprès des familles et des enfants à tout faire pour leur assurer un accueil adapté et des conditions d'activités réussies.
Afin de profiter au maximum de vos activités dans les meilleures conditions, voici quelques modalités qui vous permettront de faire de vos activités un moment privilégié et qui n’ont d’autre raison que de garantir la tranquillité et la sécurité de tous.
Charte d'inscription et de participation aux ASC*
Format papier :
Des fiches d’inscription sont disponibles dans toutes nos structures d’accueil CASI. Une fois complétée et signée, vous pouvez nous transmettre votre fiche par envoi postal ou en la déposant dans nos Espaces Loisirs Culture Bibliothèques CASI, dont vous trouverez les coordonnées et horaires ici>Plus d'infos.
Format internet : 3 possibilités
L’ensemble des activités et des tarifications proposées par le CASI sont spécifiques aux cheminots relevant –de manière directe ou par voie conventionnelle– du CASI des cheminots Nord Pas-de-Calais et de leurs ayants droit (enfant(s) à charge ou conjoint reconnu par l’entreprise).
Une carte d’identité professionnelle pourrait vous être demandée sur les différents lieux d’activité.
Après vérification des disponibilités, vous recevez un bon d’inscription par courriel, le règlement est à effectuer totalement ou partiellement dans les 8 jours afin de confirmer votre demande. Sans retour de votre part dans les huit jours, votre dossier sera annulé sans rappel du CASI. Vous pouvez régler par chèque, CB ou en Espèce dans tous les Espaces Loisirs Culture Bibliothèques et Permanences en entreprise CASI sur la région.
La priorité est donnée aux cheminots actifs sauf précision expresse (ex : Séjour spécial retraités).
Calcul du quotient familial :
Revenu Fiscal de Référence / nombre de parts fiscales
À noter qu’il est repris pour le calcul, les avis d’imposition du foyer fiscal. (Ex : si vous êtes en concubinage reconnu par l’entreprise, sont repris l’avis d’imposition de l’ouvrant-droit et de son conjoint).
Tranche 1 QF < 5 300 €
Tranche 2 QF entre 5 301 € et 7 300 €
Tranche 3 QF entre 7 301 € et 9 290 €
Tranche 4 QF entre 9 291 € et 11 280 €
Tranche 5 QF entre 11 281 € et 13 270 €
Tranche 6 QF entre 13 271 € et 15 390 €
Tranche 7 QF > 15 391 €
L’application des critères d’attribution du CASI se traduit par un nombre de points qui constitue un coefficient d’affectation.
Des frais de dossier non remboursable à hauteur de 15 € seront retenus pour toute annulation.
Activités d'une journée.
Les retenues sont en fonction de la date de votre annulation :
Les remboursements se font exclusivement par virement. Vous devez compléter vos coordonnées bancaires sur votre profil et télécharger votre RIB au format numérisé.
Ils s’effectuent dans les 15 jours suivant la validation de vos coordonnées et document par les services du CASI des cheminots NPDC.
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente visent à préciser les droits et obligations du participant à l’égard des activités proposées dans les publications et sur le site internet du CASI des cheminots NPDC.
Tout participant déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve.
Le CASI des cheminots NPDC se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Tous les prix figurant dans les publications et sur le site Internet du CASI des cheminots NPDC sont exprimés en euros. Les prix indiqués sont définitifs.
Cas particuliers : les prix des séjours avec transport aérien et/ou à l’étranger peuvent être soumis à variation tant à la hausse qu’à la baisse en fonction du coût des transports, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes.
Taxes particulières : certaines taxes locales peuvent être réglées à votre arrivée à destination.
- En France : la taxe de séjour est obligatoire et variable suivant les communes. Cette taxe est à acquitter sur place pour le compte des municipalités. Elle n’est pas remboursée en cas de départ anticipé. Sauf pour les locations à Etaples, où la taxe de séjour est comprise dans le tarif à la nuitée.
- Dans certains pays : des taxes d’entrée ou de sortie de territoire peuvent être réclamées. Leur montant est fixé par les autorités locales et peut être variable selon la devise.
Le paiement des frais de séjour doit être réalisé en Euros.
Le CASI des cheminots NPDC accepte les moyens de paiement suivants : chèque bancaire endossable en euros, carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou espèces (dans la limite de 1000 euros en application du décret n°2015-741 du 24 juin 2015).
En raison du nombre important d’annulations, nous avons été contraints d’adopter les dispositions ci-après : le remboursement des sommes versés sera fait après déduction des frais retenus :
Un remboursement total des sommes versées (hors frais de dossier et hors billetterie) peut être accepté sur présentation d’un justificatif médical ou de refus de congés, ou en cas de remplacement sans frais par un autre participant selon liste d’attente.
L’absence sur le lieu de l’activité entraîne la retenue de la totalité du montant de l’activité.
Quel qu’en soit le motif, toute arrivée tardive ou départ anticipé du lieu de l’activité ne pourra donner lieu à un remboursement ou à compensation de prestation(s) de la part du CASI des cheminots NPDC.
Lors d’une arrivée anticipée sur le lieu d’activité, les prestations consommées sont à régler sur place. Elles ne pourront être compensées par un départ anticipé.
Pour des raisons indépendantes de sa volonté, le CASI des cheminots NPDC peut être amené à supprimer tout ou partie des prestations prévues : dans ce cas, le remboursement des sommes correspondantes versées, à l’exclusion de tous dommages et intérêts, dégage le CASI des cheminots NPDC de toutes responsabilités lorsque l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure, par la sécurité des voyageurs ou qu’elle ait pour motif l’insuffisance de participants.
Pour toute réclamation le CASI des cheminots NPDC peut être contacté selon l’une des modalités suivantes :
Courrier : CASI des cheminots NPDC, 25 boulevard Jean-Baptiste LEBAS, BP 116, 59016 Lille Cedex.
Courriel : accueil@casicheminotsnpdc.fr
Le CASI des Cheminots NPDC a souscrit auprès de la Compagnie AXA France IARD, une police d'assurance n° 6205100804, ayant pour objet de garantir notamment :
> Les conséquences pécuniaires de sa Responsabilité Civile pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers et résultant de ses activités, ainsi que de toute activité annexe nécessaire à sa bonne marche et tels que définis aux Conventions Spéciales, et notamment en tant qu’organisateur d’accueil de mineurs et en tant qu’exploitant de Centres de Loisirs désignés sur la liste jointe, en conformité avec les articles L 227.5, R 227-27 du code de l’action sociale et des familles et avec le décret N°2002-538 du 12 avril 2002.
> Les dommages directs caractérisés par une détérioration accidentelle subie par le mobilier et le matériel dans les lieux appartenant, loués ou mis à sa disposition à titre temporaire ou définitif et tels que définis aux Conventions Spéciales.
> Les dommages corporels subis par les membres assurés dans le cadre des activités du CASI, à savoir :
- Les élus titulaires, suppléants et salariés du CASI.
- Les membres participants à quelque titre que ce soit, aux activités dudit CASI.
Vous séjournez en location, vous devez être en possession d’une assurance personnelle (extension de votre responsabilité civile familiale ou individuelle ou de votre contrat multirisques habitation) couvrant les risques inhérents au logement que vous occupez contre les évènements d’incendie, d’explosion, dégâts des eaux et bris de glace, causés volontairement ou non par vous-même et/ou les occupants.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Foire Aux Questions
J’ai une question particulière comment puis-je joindre le CASI ?
Votre CASI des Cheminots du Nord-Pas-de-Calais est joignable par téléphone au 03.20.29.92.00 le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30, dans les points d'accueil du CASI de la région et par mail : accueil@casicheminotsnpdc.fr
Je dois mettre à jour mes documents de profil internet, POURQUOI ?
Afin de pouvoir vous inscrire à une activité, nous avons besoin de justifier:
- votre appartenance à l'entreprise, c'est pourquoi nous vous demandons votre bulletin de salaire,
- vos ayants-droits (Conjoint et enfant à charge), c'est pourquoi nous vous demandons l'attestation de Caisse de Prévoyance et Retraite ou attestation de Sécurité Sociale où figurent les ayants-droits,
- vous devez également justifier votre consentement à la RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données).
Je dois mettre à jour mes documents de profil internet, COMMENT ?
1) Vous devez vous connecter sur votre profil Internet CASI en entrant:
- votre identifiant: 1ére lettre du prénom et nom, tout collé en minuscule.
Ex: Fabrice DUPONT-fdupont
- votre mot de passe: matricule avec la lettre en majuscule
2) Munissez-vous des documents cités à la question précédente et téléchargez-les dans MA FICHE en haut à droite.
N'oubliez pas de valider votre consentement à la RGPD.
3) Attendez la confirmation de nos services. En effet, un mail vous ai envoyé dans les 48h après la mise à jour pour valider ou non les documents mis à jour.
Je suis inscrit à un séjour pour lequel je dois payer le solde, allez-vous annuler mon dossier si je ne paie pas à temps ?
Sans réglement d'acompte dans les 8 jours après réception du bon d'inscription et du solde 1 mois avant l'activité, les dossiers sont annulés sans rappel du CASI.
Le CASI m'a confirmé que je serais remboursé de mon dossier, comment se passe celui-ci?
1) Vous devez télécharger votre RIB dans votre profil Internet CASI et renseigner vos coordonnées bancaires.
2) Vous recevez dans les 48h une confirmation de la prise en compte de votre documents et de vos coordonnées.
3) Vous recevrez dans les 15 jours suivants, un virement sur votre compte.
Je souhaite faire une demande avec le CCGPF pour les séjours famille ou séjours enfant, COMMENT?
Vous pouvez consulter votre profil sur www.ccgpfcheminots.com et le cas échéant continuez à le mettre à jour. Vous pouvez aussi consulter la Foire Aux Questions mise en place par le CCGPF .