Histoire du CSE

L’histoire du CSE TER Hauts-de-France est conditionnée par plusieurs paramètres.
En effet, elle est liée à la fois à l’histoire du travail en France, à l’évolution de sa législation du travail et des transports, à celle de la SNCF ainsi qu’à l’engagement et aux actions syndicales développées depuis notamment le milieu du siècle dernier.

• 1837

  Premières œuvres sociales dans les compagnies de chemin de fer.

• 1842

  11 juin, loi d’économie mixte à l’origine de la création des compagnies de chemin de fer avec le soutien de l’Etat et des collectivités locales.

• 1904

  L’orphelinat national des chemins de fer est agréé au journal officiel ; les 15 et 16 juillet 1904.

• 1910

  Elaboration du Code du travail

• 1920

  Des délégués d’atelier, élus par le personnel, sont obtenus dans les compagnies de chemin de fer (premier statut de cheminot) et des comités du travail sont mis en place dans toutes les compagnies.

• 1924

  Création de la première colonie de vacances à Saint-Pol-sur-Mer (59).

• 1936

  Accords de Matignon, signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, permettent l’institution, par le Front Populaire, des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés.

• 1937

  Nationalisation des compagnies de chemin de fer. Création de la SNCF.

• 1945

  Les délégués d’atelier deviennent des délégués du personnel (DP). A la SNCF les délégués n’auront jamais pleinement ce rôle qu’à partir de 1983 (LOTI).

• 1946

  Après une première mouture en 1945, les CE sont mis en place dans le secteur privé employant plus de 50 salariés à l’issue de la loi du 16 mai 1946, comme le proposait le Conseil National de la Résistance. Toutefois, à la SNCF, ils sont remplacés par des comités mixtes et des comités d’activités sociales sans réels pouvoirs.

• 1945-1969

  Période caractérisée par des mutations profondes, tant techniques que professionnelles, des métiers du rail.

• 1981

  Le lancement, le 22 septembre, du TGV marque un tournant sur le plan technique et commercial et relance l’activité voyageurs de la SNCF.

• 1982

  Loi AUROUX (amélioration du droit syndical). Les textes relatifs aux CE, tels qu’ils résultaient de l’ordonnance de 1945, sont profondément complétés et remaniés, en particulier dans le domaine des attributions économiques.

• En 1983

  La mise en place de la LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) et la transformation de la SNCF en EPIC (Etablissement Publique à caractère Industriel et Commercial) ont entraîné l'application du Code du travail et la mise en place de 327 CE fonctionnels dans notre entreprise.

• En 1986

  La gestion des activités sociales est transférée aux Comités d’Etablissements Régionaux (CER) avec une dotation de l'entreprise SNCF, calculée à hauteur de 1,72% de la masse salariale des cheminots.
• Suite au recours de certaines organisations syndicales, le Conseil d'Etat impose la mise en place de 25 Comités d'Etablissement Régionaux, 9 Comités d'Etablissement des Directions Centrales et un Comité d'Etablissement du SERNAM.

• 1997

  Le 1er janvier, la propriété et la responsabilité du réseau sont transférées à un nouvel EPIC : Réseau Ferré de France (RFF). La SNCF conserve seulement la mission d’exploiter les services de transport de marchandises et de voyageurs et reste gestionnaire délégué de l’infrastructure pour le compte de RFF. C’est également à cette date que débute, à titre expérimental, le transfert de la compétence du transport régional (TER) aux régions administratives.

• 2002

  Après plusieurs restructurations faites au sein de l'entreprise, et à l’opposé des besoins des cheminots, le nombre des Comités d’Etablissement est ramené à 26,25 CE régionaux et 3 CE nationaux : Clientèles, Directions Transverses et Gérant de l'Infrastructure.

• 2005

  13 juin, ouverture à la concurrence sur le Réseau Ferré Français national, avec la circulation du premier fret privé.

• 2009

  La création d’un Comité d’Etablissement Fret porte à 27 le nombre de CE. Mise en concurrence du transport international de voyageurs.

• 2014

  Création du CE Gares et Connexions.

• 2015

  La réforme ferroviaire instaure trois EPIC : Réseau, Mobilités et SNCF. Cela aboutit à la création de 5 CE pour SNCF Réseau (CE Maintenance et Travaux, CE Circulation, CE Siège SNCF Réseau, CE Ingénierie et Projets et CE Ile -de-France). Pour SNCF Mobilités, on dénombre 22 CE Régionaux Mobilités, un CE Siège SNCF Mobilités et le CE Fret et un CE SNCF pour l'Epic de tête. C'est un renforcement des divisions dans l'entreprise pour les cheminots mais également un recul pour les droits des représentants du personnel avec le regroupement des consultations en 3 Blocs.

• 2019

  La  loi sur le renouveau du pacte ferroviaire de 2018 va impacter toute l'organisation de l'entreprise avec entre autres, la mise en place de la concurrence en 2020 et la fin du statut cheminot. De leur côté, les institutions du personnel seront également retructurées. Depuis le 1er janvier 2019, en application de la loi Travail de 2017, le comité d'entreprise a été remplacé par le Comité Social et Economique (CSE). Les prérogatives des DP, CHSCT et CE sont fusionnées dans cette nouvelle instance. Conséquence : une réduction drastique du nombre d'élus et des moyens alloués ainsi qu'une capacité d'actions amuputée par l'ampleur des dossiers à traiter au sein d'une instance unique.